La photographie de sculptures et la loi

Pour clore le chapitre sur la photographie de sculptures et la loi (évoquées dans mon article Muad') voici un petit topo sur la question. Lequel, hélas, ne solde pas le problème puisque la loi n'est pas la même dans tous les pays.

Notre Dame Du Foyer, Sainte-Foy-lès-Lyon, avril 2011

La présente photographie ne peut pas être modifiée à des fins commerciales ou publicitaires, ni copiée ou reproduite sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation du photographe

(Cette simple phrase pourrait limiter votre responsabilité si un tiers utilisait vos photographies sans autorisation)

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Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur : les pièges juridiques à éviter

Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le présent article donne un aperçu des grands principes juridiques applicables à la photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes.

Cet article est destiné aux photographes. Pour autant, la plupart des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne qui utilise la photographie plutôt que du photographe. Toutes les entreprises qui utilisent des photographies (par exemple dans leurs messages publicitaires, sur l'emballage des produits, sur leur site Web ou dans leur brochure commerciale) devraient donc être informées des conditions dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée.

Il est vrai que les lois applicables dans les différents pays sont globalement similaires, mais il existe toutefois des différences importantes^. Il est impossible d'évoquer dans cet article toutes les lois relatives à la photographie ou d'examiner les lois pertinentes de tous les pays du monde. Le présent article ne remplace donc pas un conseil juridique donné selon un contexte commercial précis. Pour connaître les modalités d'application des lois pertinentes à des faits et circonstances spécifiques, veuillez consulter un juriste local compétent.

 

Dans certains pays, vous n'avez pas besoin d'autorisation pour photographier certaines oeuvres artistiques qui sont en permanence exposées dans un lieu public (par exemple dans un parc ou dans la rue). Vous pouvez aussi diffuser et commercialiser les photographies sans porter atteinte au droit d'auteur. Cependant, cette exception ne s'applique que dans les cas suivants :

• il s'agit de certains types d'oeuvres : en général, uniquement les oeuvres en trois dimensions telles que les sculptures et les objets artisanaux ; par conséquent, vous aurez peut-être quand même besoin d'une autorisation préalable pour photographier un tableau ou une fresque dans un lieu public ;
• si vous souhaitez photographier une sculpture qui n'est exposée dans un lieu public que de façon temporaire, vous devrez généralement demander une autorisation.

Astuce - Si vous n'avez pas obtenu d'autorisation écrite pour une photographie donnée, il est judicieux d'ajouter un avertissement au dos de la photo, indiquant par exemple : “la présente photographie ne peut pas être modifiée à des fins commerciales ou publicitaires, ni copiée ou reproduite sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation du photographe”. Cela pourrait limiter votre responsabilité si un tiers utilisait vos photographies sans autorisation.

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